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Mesurer la représentativité syndicale

Des élections participent à la mesure de l'audience des syndicats au niveau interprofessionnel et dans les branches. Il sert également de base pour désigner des conseillers aux prud'hommes et des représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Les résultats de cette élection contribuent à mesurer l’audience des organisations syndicales et à déterminer leur représentativité au niveau national et au sein de chaque branche professionnelle. Ces syndicats dits représentatifs peuvent négocier les accords collectifs et conventions au niveau interprofessionnel et au sein des branches. L'audience des syndicats dans le privé est calculée tous les quatre ans en additionnant les suffrages exprimés dans le cadre des élections des comités sociaux et économiques (CSE) présents dans les entreprises de plus de onze salariés, les suffrages des salariés agricoles, et les suffrages des salariés des TPE.

Les résultats se cumulent à ceux des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 10 salariés sur les quatre dernières années pour calculer la représentativité syndicale dans le privé.

Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés et satisfaire aux autres critères de représentativité (respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans, influence, effectifs d’adhérents et cotisations) pour être représentative et donc être en capacité de signer des accords collectifs. Les résultats des suffrages permettent de déterminer la liste des syndicats qui atteignent le seuil des 8%. Parmi ceux-ci, est ensuite établi le poids respectif des syndicats représentatifs. Les derniers datent de 2017 et 2021 : une nouvelle liste sera mise en place en 2024.

A l'issue du vote, la Direction générale du travail (DGT) présente les premiers résultats de l’audience syndicale aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) et plus de 410 arrêtés de représentativité syndicale sont ensuite publiés au Journal Officiel dont Les résultats définitifs de la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel.