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Votre souscription aux assurances ne sera valable que si votre adhésion au SPEN est à jour et sous réserve d'avoir envoyé les bulletins lisiblement complétés à :

contact.an3s@gmail.com

Attention tous les règlements pour les assurances sont à faire uniquement par virement à l'AN3S en précisant votre nom et prénom et noter "règlement pour les assurances"

 

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCProfessionnelle) est obligatoire pour tous les professionnels de l'encadrement des Activités Physiques et Sportives définis par le Code du Sport ( L.212-1 à L.212-8, L321-1 à L.321-9, D.321-1 à D.321-5) dans l'une des fonctions suivantes ; de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur des APS." Toute activité qui ne relève pas d'un diplôme, brevet ou qualification , ne pourra pas être couverte.

 

Un moniteur pratiquant plusieurs activités sportives souscrira le montant de la catégorie la plus élevée dans la limite de 3 activités ( dans 1 à 3 domaines domaines d’évolution)

Au-delà de la 4 eme activité, il convient de souscrire une RCpro supplémentaire correspondant à l’activité ou aux activités supplémentaires ( toujours dans la limite de 3).

A compter du 01/01/2022, la « RC Organisation » est incluse sans surprime dans la garantie RCpro.

 

L'Individuelle Accident Pratiquants (IA) : l'article 321-4 du Code du Sport vous donne obligation de proposer cette garantie à  vos clients, sous peine de voir votre responsabilité être engagée en cas d'accident

Activités assurables via l'adhésion au SPE Nautisme : sports nautiques, kayak, planche à voile, enseignement ou skippage sur voilier habitable, nautisme, ski nautique, sports en eaux vives, (canoë, kayak, rafting, hydrospeed), sports nautiques (kite-surf, surf, wave ski, char à voile), natation, entraineurs natation, stand up paddle, plongée sous-marine.

 

Nous vous informons de l’inclusion des stagiaires au Titre de la Garantie IA Moniteurs.

Peuvent être couverts par souscription, les stagiaires titulaires des EPMSP validant leur droit à encadrer en attendant leur diplôme final , et les stagiaires bénéficiant d’un contrat de formation en vue de l’obtention de leur diplôme final.