=> Procédure pour souscrire une assurance auprès de AN3S
1- envoyer vos bulletins d’assurance complétée très lisiblement à: contact.an3s@gmail.com , ainsi que votre justificatif de règlement au SPEN que vous avez reçu après votre adhésion ( photo ci-jointe -> )
2- Régler par virement à l'AN3S le montant des assurances souscrites, en précisant leur objet dans l'ordre de virement
3- Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation avec votre numéro de dossier d’assurance. Vous serez dès lors pleinement assuré.
Votre souscription aux assurances ne sera valable que si votre adhésion au SPEN est à jour et sous réserve d'avoir envoyé les bulletins lisiblement complétés à :contact.an3s@gmail.com
=> Quelles assurances souscrire pour les Educateurs sportifs diplomés ?
Si vous êtes salarié d'une société, ou d'une association , celle-ci doit avoir une RC pro vous couvrant ( renseignez vous )
Si vous êtes un TNS ( travailleur non salarié ) , un auto entrepreneur.... vous devez souscrire une RC pro
Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.
Au regard du Code du sport :obligation d'informer ses pratiquants sur l'intérêt de souscrire une INDIVIDUELLE ACCIDENT
Le mot du courtier :
Nous avons ajouté dans l'IA CLIENT, des frais médicaux et des IJ ; ce qui permettra à vos clients accidentés, et ce, quelque-soit votre responsabilité d'être indemnisés (dans la limite des garanties) de leurs frais médicaux + une petite IJ en cas d'arrêt de travail ; cette garantie évitera également dans la majorité des cas, que le client ne vous attaque au titre de la Rcpro (meilleure stat rcp 2023); de plus cette garantie est obligatoire au regard du code du Sport.
Notez que si la statistique sinistre RCPRO devient bonne, nous aurons la possibilité de baisser les primes à la prochaine échéance.
D'où le fait de bien convaincre vos adhérents afin qu'ils souscrivent cette assurance IA clients.
=> Quelles assurances souscrire pour les Skippers diplômés ?
Au regard de vos responsabilités, une RC pro est largement conseillée, pour skipper indépendant
pour vous protéger des dommages corporels ( un accidents avec vos passagers )
pour vous protéger des dommages matériels ( casse sur un bien confié ) et immatériels ( perte d'exploitation d'un loueur du à votre retard...)
Si vous êtes un skipper indépendant avec votre propre bateau une IA peut être recommandée également.
Notices et présentations des assurances
RC PRO
Toute activité qui ne relève pas d'un diplôme, brevet ou qualification , ne pourra pas être couverte.
Un moniteur pratiquant plusieurs activités sportives souscrira le montant de la catégorie la plus élevée dans la limite de 3 activités ( dans 1 à 3 domaines domaines d’évolution) . Au-delà de la 4 eme activité, il convient de souscrire une RCpro supplémentaire correspondant à l’activité ou aux activités supplémentaires ( toujours dans la limite de 3).
A compter du 01/01/2022, la « RC Organisation » est incluse sans surprime dans la garantie RCpro.
Pour les catégories 3, 4, 5 et 6,(également valable pour les activités "escalade hors environnement spécifique", et "Kitesurf" en catégorie 2); nous appliquerons une réduction de prime de 10% à la prochaine échéance à chaque moniteur et/ou établissements qui aura (ont) fait signer le "formulaire de déclaration clients" ci -joint à leurs clients avant activité, et si aucun sinistre responsable.
l'article 321-4 du Code du Sport vous donne obligation de proposer cette garantie à vos clients, sous peine de voir votre responsabilité être engagée en cas d'accident
Activités assurables via l'adhésion au SPE Nautisme : sports nautiques, kayak, planche à voile, enseignement ou skippage sur voilier habitable, nautisme, ski nautique, sports en eaux vives, (canoë, kayak, rafting, hydrospeed), sports nautiques (kite-surf, surf, wave ski, char à voile), natation, entraineurs natation, stand up paddle, plongée sous-marine.
Réservé aux activités suivantes :
Canyoning, escalade, rafting, bouée tractée, saut à l’élastique, randonnée aquatique, via ferrata, kite surf, plongée sous marine, spéléologie.
Tous moniteurs et éducateurs sportifs, en absence de sinistre déclaré, qui feront signer le formulaire ci-joint, à leurs clients et/ou responsables de groupes, bénéficieront d’une réduction de 10% de leur prime RCPro à la prochaine échéance.
Attention tous les règlements pour les assurances sont à faire uniquement à l'AN3S en précisant votre nom et prénom et noter "règlement pour les assurances"
A titre général
Les demandes de devis RC Générale, RC prestataire et organisateur, RC dirigeants, RC Association, Plaisance pro, Multirisques Locaux, Auto, Moto, Prévoyance, Santé maladie, Cyber... sont à adresser à :acsgestion1@gmail.com
Nous vous informons de l’inclusion des stagiaires en formation professionnelle au Titre de la Garantie IA Moniteurs.
Peuvent être couverts par souscription, les stagiaires titulaires des EPMSP validant leur droit à encadrer en attendant leur diplôme final , et les stagiaires bénéficiant d’un contrat de formation en vue de l’obtention de leur diplôme final.
RIB de l'AN3S permettant d'effectuer votre réglement pour les assurances