Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.
Au regard du Code du sport : obligation d'informer ses pratiquants sur l'intérêt de souscrire une INDIVIDUELLE ACCIDENT
Le mot du courtier :
Nous avons ajouté dans l'IA CLIENT, des frais médicaux et des IJ ; ce qui permettra à vos clients accidentés, et ce, quelque-soit votre responsabilité d'être indemnisés (dans la limite des garanties) de leurs frais médicaux + une petite IJ en cas d'arrêt de travail ; cette garantie évitera également dans la majorité des cas, que le client ne vous attaque au titre de la Rcpro (meilleure stat rcp 2023); de plus cette garantie est obligatoire au regard du code du Sport.
Notez que si la statistique sinistre RCPRO devient bonne, nous aurons la possibilité de baisser les primes à la prochaine échéance.
D'où le fait de bien convaincre vos adhérents afin qu'ils souscrivent cette assurance IA clients.
Si vous êtes un skipper indépendant avec votre propre bateau une IA peut être recommandée également.
=> Procédure pour souscrire une assurance auprès de AN3S
1- envoyer votre fiche de demande d’assurance complétée à: contact.an3s@gmail.com , ainsi que votre justificatif de règlement du SPEN que vous avez reçu après votre adhésion ( photo ci-jointe -> )
2- An3S vous enverra un accusé de réception de votre demande d’assurance (dans les 3 jours)
3- Cet accusé sera accompagné d’une procédure de paiement . Vous pourrez régler soit :
- par CB (préférable). Vous recevrez un mail avec un avis de paiement du montant de votre du, à régler au plus vite, sur le site PAYZEN.EU
- par chéque ( si pas possible par CB ) : ordre : AN3S adresse : 47B rue Gambetta 71120 CHAROLLES (délais plus long)
4- Vous recevrez ensuite un courrier de confirmation avec votre numéro de dossier d’assurance. Vous serez dès lors pleinement assuré.
RC PRO
Toute activité qui ne relève pas d'un diplôme, brevet ou qualification , ne pourra pas être couverte.
Un moniteur pratiquant plusieurs activités sportives souscrira le montant de la catégorie la plus élevée dans la limite de 3 activités ( dans 1 à 3 domaines domaines d’évolution) . Au-delà de la 4 eme activité, il convient de souscrire une RCpro supplémentaire correspondant à l’activité ou aux activités supplémentaires ( toujours dans la limite de 3).
A compter du 01/01/2022, la « RC Organisation » est incluse sans surprime dans la garantie RCpro.
Pour les catégories 3, 4, 5 et 6,(également valable pour les activités "escalade hors environnement spécifique", et "Kitesurf" en catégorie 2); nous appliquerons une réduction de prime de 10% à la prochaine échéance à chaque moniteur et/ou établissements qui aura (ont) fait signer le "formulaire de déclaration clients" ci -joint à leurs clients avant activité, et si aucun sinistre responsable.
L'Individuelle Accident Pratiquants (IA) :
l'article 321-4 du Code du Sport vous donne obligation de proposer cette garantie à vos clients, sous peine de voir votre responsabilité être engagée en cas d'accident
Autres assurances
Activités assurables via l'adhésion au SPE Nautisme :
sports nautiques, kayak, planche à voile, enseignement ou skippage sur voilier habitable, nautisme, ski nautique, sports en eaux vives, (canoë, kayak, rafting, hydrospeed), sports nautiques (kite-surf, surf, wave ski, char à voile), natation, entraineurs natation, stand up paddle, plongée sous-marine.
Réservé aux activités suivantes :
Canyoning, escalade, rafting, bouée tractée, saut à l’élastique, randonnée aquatique, via ferrata, kite surf, plongée sous marine, spéléologie.
Tous moniteurs et éducateurs sportifs, en absence de sinistre déclaré, qui feront signer le formulaire ci-joint, à leurs clients et/ou responsables de groupes, bénéficieront d’une réduction de 10% de leur prime RCPro à la prochaine échéance.
A titre général
Les demandes de devis RC Générale, RC prestataire et organisateur, RC dirigeants, RC Association, Plaisance pro, Multirisques Locaux, Auto, Moto, Prévoyance, Santé maladie, Cyber... sont à adresser à :acsgestion1@gmail.com
Nous vous informons de l’inclusion des stagiaires en formation professionnelle au Titre de la Garantie IA Moniteurs.
Peuvent être couverts par souscription, les stagiaires titulaires des EPMSP validant leur droit à encadrer en attendant leur diplôme final , et les stagiaires bénéficiant d’un contrat de formation en vue de l’obtention de leur diplôme final.