En tant que salarié d'une TPE ou d'une association,

vous êtes appelé à voter à l'élection syndicale TPE, qui se déroule tous les quatre ans.

Ce scrutin est essentiel pour faire entendre votre voix et défendre vos droits.

Vous voterez pour désigner le syndicat qui vous représentera ( pour la négociation de votre convention collective qui régit vos conditions de travail, les horaires, les congés, les salaires ... )et vous défendra au Conseil des Prud'hommes.

En cas de nombre de voix insuffisant , votre syndicat n'aura pas le droit de vous représenter.

Les syndicats dits représentatifs peuvent négocier les accords collectifs et conventions au niveau interprofessionnel et au sein des branches.

Pour le Syndicat Professionnel des Educateurs du Nautisme, affilié à l'UNSA, la progression est constante, mais demeure insuffisante.

Ainsi, dans un contexte de très faible participation (5,4% de votants), nous atteignons 7,59 % des voix, alors qu'il en faut 8% pour être représentatif.

Concrètement, il n'a manqué, au niveau national et pour tous les salariés du sport, que 10 voix pour atteindre les 8% !

Il nous reste désormais trois ans pour gagner encore des voix et enfin assoir notre légitimité, SPEN étant le seul interlocuteur agissant dans le champ du sport, face à d'autres syndicats présents dans le seul but de gagner les moyens financiers de la représentativité. La mobilisation de tous, adhérents, sympathisants, est nécessaire dés maintenant pour atteindre cet objectif en 2024.

Concrétement, au moment des élections vous recevrez un courrier du Ministère du Travail, et pourrez voter en ligne.

Pour soutenir le Syndicat Professionnel des Educateurs du Nautisme, il faudra voter UNSA.

Mesurer la représentativité syndicale

Des élections participent à la mesure de l'audience des syndicats au niveau interprofessionnel et dans les branches. Il sert également de base pour désigner des conseillers aux prud'hommes et des représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Les résultats de cette élection contribuent à mesurer l’audience des organisations syndicales et à déterminer leur représentativité au niveau national et au sein de chaque branche professionnelle. Ces syndicats dits représentatifs peuvent négocier les accords collectifs et conventions au niveau interprofessionnel et au sein des branches. L'audience des syndicats dans le privé est calculée tous les quatre ans en additionnant les suffrages exprimés dans le cadre des élections des comités sociaux et économiques (CSE) présents dans les entreprises de plus de onze salariés, les suffrages des salariés agricoles, et les suffrages des salariés des TPE.

Les résultats se cumulent à ceux des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 10 salariés sur les quatre dernières années pour calculer la représentativité syndicale dans le privé.

Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés et satisfaire aux autres critères de représentativité (respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans, influence, effectifs d’adhérents et cotisations) pour être représentative et donc être en capacité de signer des accords collectifs. Les résultats des suffrages permettent de déterminer la liste des syndicats qui atteignent le seuil des 8%. Parmi ceux-ci, est ensuite établi le poids respectif des syndicats représentatifs. Les derniers datent de 2017 et 2021 : une nouvelle liste sera mise en place en 2024.

A l'issue du vote, la Direction générale du travail (DGT) présente les premiers résultats de l’audience syndicale aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) et plus de 410 arrêtés de représentativité syndicale sont ensuite publiés au Journal Officiel dont Les résultats définitifs de la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel.