Ne JAMAIS remettre la "déclaration de sinistre RCPRO complétée" AN3S ACS+, à la victime client(e) ou à la compagnie adverse (même si elles la réclament),
Ce document est un document interne et seuls, le gestionnaire ACS+ et le service sinistre et juridique d'AXA ont les attributions de le transmettre ou pas;
Outre le fait que le moniteur n'est absolument pas tenu de la communiquer à la partie averse; Très souvent, la partie adverse s'en sert à l'encontre du moniteur (s'il a mal complété ou utilisé de mauvais termes par exemple...), et dès lors, nous n'avons plus aucune défense sur le dossier même si le moniteur n'est pas responsable.
