Le moniteur de voile ne contracte qu’une obligation de moyens

Les navigateurs connaissent bien les dangers de la mer et notamment ceux propres aux manœuvres de voile. Les débutants, en revanche, qui manquent de pratique, sont moins vigilants et donc plus exposés aux accidents, comme l’atteste ceux survenus à deux élèves en stage d’apprentissage de la voile. Le premier s’est fracturé l’avant bras lors du renversement du voilier, sous l’effet d’une bourrasque de vent ; le second s’est blessé grièvement lors d’une manœuvre d’empannage. Les décisions rendues dans ces deux espèces (CA Toulouse, 3 juin 2014 et Cass. civ. 1, 4 juin 2014) révèlent les difficultés rencontrées par les victimes confrontées à l’obstacle de la preuve.

1-Dans la première espèce, la demande de réparation a été rejetée par les premiers juges mais a abouti en appel, sur le fondement de l’article 1384 al. 1 du code civil. L’arrêt est cassé sur pourvoi de l’organisateur pour s’être affranchi du principe du non-cumul des responsabilités en ayant donné satisfaction à la victime sur le terrain de la responsabilité délictuelle alors que s’appliquaient les règles de la responsabilité contractuelle (lire notre commentaire de l’arrêt du 18 octobre 2012). La cour de renvoi rejette à nouveau les prétentions de la victime, après un examen attentif des circonstances de l’espèce ne révélant, selon elle, aucune faute de l’organisateur. Dans la seconde espèce (Cass. civ. 1, 4 juin 2014), la Cour de cassation rend un arrêt de rejet au motif que l’organisateur n’a pas manqué à son obligation contractuelle de sécurité. Au final, les deux litiges se concluent par une défaite des victimes qui ne sont pas parvenues à surmonter l’obstacle de la charge de la preuve d’une faute.

2-Il est intéressant de relever qu’elles ont entrepris, l’une et l’autre mais sans succès, de placer les débats sur le terrain de la responsabilité sans faute ou tout au moins de faire supporter une obligation de sécurité renforcée à l’organisateur.............

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