=> Procédure pour souscrire une assurance auprès de AN3S

1- envoyer vos bulletins d’assurance complétée très lisiblement à: contact.an3s@gmail.com , ainsi que votre justificatif de règlement au SPEN que vous avez reçu après votre adhésion                                                                                                                                                                                                                                                                                          ( photo ci-jointe -> )

2- Régler par virement à l'AN3S le montant des assurances souscrites, en précisant leur objet dans l'ordre de virement

3- Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation avec votre numéro de dossier d’assurance. Vous serez dès lors pleinement assuré.

Votre souscription aux assurances ne sera valable que si votre adhésion au SPEN est à jour et sous réserve d'avoir envoyé les bulletins lisiblement complétés à :contact.an3s@gmail.com

=>  Quelles assurances souscrire pour les éducateurs sportifs diplômés ?

Au regard du Code du sport  la RC pro est obligatoire

• Si vous êtes salarié d'une société, ou d'une association , celle-ci doit avoir une RC pro vous couvrant ( renseignez vous )
• Si vous êtes un TNS ( travailleur non salarié ) , un auto entrepreneur.... vous devez souscrire une RC pro

Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.

Au regard du Code du sport  : obligation d'informer ses pratiquants sur l'intérêt de souscrire une INDIVIDUELLE ACCIDENT

Le mot du courtier :

Nous avons ajouté dans l'IA CLIENT, des frais médicaux et des IJ ; ce qui permettra à vos clients accidentés, et ce, quelque-soit votre responsabilité d'être indemnisés (dans la limite des garanties) de leurs frais médicaux + une petite IJ en cas d'arrêt de travail ; cette garantie évitera également dans la majorité des cas, que le client ne vous attaque au titre de la Rcpro (meilleure stat rcp 2023); de plus cette garantie est obligatoire au regard du code du Sport.

=>  Quelles assurances souscrire pour les Skippers diplômés ?

Au regard de vos responsabilités, une RC pro est largement conseillée, pour skipper indépendant

• pour vous protéger des dommages corporels ( un accidents avec vos passagers )
• pour vous protéger des dommages matériels  ( casse sur un bien confié ) et immatériels ( perte d'exploitation d'un loueur du à votre retard...)

Si vous êtes un skipper indépendant avec votre propre bateau une IA peut être recommandée également.

RC PRO

Toute activité qui ne relève pas d'un diplôme, brevet ou qualification , ne pourra pas être couverte.

INFORMATION DES PRATIQUANTS

Obligatoirement pour les professionnels des catégories 4, 5 et 5, Très fortement recommandé pour les catégories 1,2 et 3 : inclure dans vos conditions générales de vent (CGV) et/ou remise d'une fiche d'information (Formulaire déclaration client ci-dessus) à chaque client avant le début de l'activité la ou les mentions suivantes, selon les cas :

" Nous informons notre clientèle que les activités pratiquées comportent une part de risque et requièrent l'application stricte des consignes de sécurité transmises par l'encadrant(e) professionnel(le)" et le cas échéant "Aucun des ateliers ou activités proposé(es) n'est obligatoire".

"Aucun des ateliers ou activités proposé n'est obligatoire. Chaque participant est libre de réaliser ou non l'atelier ou activité proposé".

COUVERTURE RC

Ajout gratuit de l'organisation de petites manifestations festives (dans la limite de quatre par an)  et de la location de matériel non motorisé ( de type canoë, kayak, paddle, matériels sportifs ...) afférent à la pratique des activités assurées par le contrat (dans la limite de 30 000 € de CA par an)

CATEGORIES DE SPORTS

Les "domaines d'évolution" sont supprimés au profit des activités liées aux prérogatives de chacun de vos diplômes..

Au-delà de trois diplômes / activités, l'adhérent devra souscrire obligatoirement à une RCP supplémentaire du programme AXA AN3S, nous contacter.

L'Individuelle Accident Pratiquants (IA) :

l'article 321-4 du Code du Sport vous donne obligation de proposer cette garantie à  vos clients, sous peine de voir votre responsabilité être engagée en cas d'accident

L'individuelle-accident en 2024, ce qu'il faut noter :

La forte sinistralité dans certains sports entraine une hausse des cotisations indiciduelle-accident des pros

En revanche, pour l'individuelle-accident des clients, nous bénéficions d'une forte baisse, l'objectif étant que tous les professionnels y souscrivent :

Quelque soit le niveau de responsabilité en cas d'accident, l'IA client calme les recours judiciaires envers les moniteurs.

Au point que cela devient obligatoire en bouée tractée ... (Très, très fortement recommandée dans les autres activités)

Attention tous les règlements pour les assurances sont à faire uniquement  à l'AN3S en précisant votre nom et prénom et noter "règlement pour les assurances"

Activités assurables via l'adhésion au SPE Nautisme :
sports nautiques, kayak, planche à voile, enseignement ou skippage sur voilier habitable, nautisme, ski nautique, sports en eaux vives, (canoë, kayak, rafting, hydrospeed), sports nautiques (kite-surf, surf, wave ski, char à voile), natation, entraineurs natation, stand up paddle, plongée sous-marine.

A titre général

Les demandes de devis RC Générale, RC prestataire et organisateur, RC dirigeants, RC Association, Plaisance pro, Multirisques Locaux, Auto, Moto, Prévoyance, Santé maladie, Cyber... sont à adresser à :acsgestion1@gmail.com

Nous vous informons de l’inclusion des stagiaires en formation professionnelle au Titre de la Garantie IA Moniteurs.

Peuvent être couverts par souscription, les stagiaires titulaires des EPMSP validant leur droit à encadrer en attendant leur diplôme final , et les stagiaires bénéficiant d’un contrat de formation en vue de l’obtention de leur diplôme final.

A lire aussi impérativement : le memo déclaration de sinistre et prévention en page Déclaration d'accident