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Contrats 2026 Devis assurances 2026 Déclaration d'accident

! C'est long mais ... prenez le temps de lire toute la page ! 

=> Procédure pour souscrire une assurance auprès de AN3S

1- Envoyer vos bulletins d’assurance complétés très lisiblement à: contact.an3s@gmail.com , ainsi que votre justificatif de règlement au SPEN que vous avez reçu après votre adhésion                                                                                                                                                                       ( photo ci-jointe -> )                                                                                             

 

 

 

 

 

2- Régler par virement à l'AN3S le montant des assurances souscrites, en précisant leur objet dans l'ordre de virement

 

3- Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation. Vous serez alors assuré.

 

 

Votre souscription aux assurances ne sera valable que si votre adhésion au SPEN est à jour et sous réserve d'avoir envoyé les bulletins lisiblement complétés à :contact.an3s@gmail.com

RIB de l'AN3S permettant de régler votre assurance

=>  Quelles assurances souscrire pour les éducateurs sportifs diplômés ?

 

 

Au regard du Code du sport  la RC pro est obligatoire

  • Si vous êtes salarié d'une société, ou d'une association , celle-ci doit avoir une RC pro vous couvrant ( renseignez vous )
  • Si vous êtes un TNS ( travailleur non salarié ) , un auto entrepreneur.... vous devez souscrire une RC pro

Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.

 

 

Au regard du Code du sport  : obligation de proposer une INDIVIDUELLE ACCIDENT.

Nous avons ajouté dans l'IA CLIENT, des frais médicaux et des IJ ; ce qui permettra à vos clients accidentés, et ce, quelque-soit votre responsabilité d'être indemnisés (dans la limite des garanties) de leurs frais médicaux + une petite IJ en cas d'arrêt de travail ; cette garantie évitera également dans la majorité des cas, que le client ne vous attaque au titre de la Rcpro.

Le SPEN recommande fortement de souscrire à cette individuelle-accident,et de l'offrir à tous vos clients,avec mention dans le contrat.

 

 

 

=>  Quelles assurances souscrire pour les Skippers diplômés ?

 

 

Au regard de vos responsabilités, une RC pro est largement conseillée, pour skipper indépendant

  • pour vous protéger des dommages corporels ( un accidents avec vos passagers )
  • pour vous protéger des dommages matériels  ( casse sur un bien confié ) et immatériels ( perte d'exploitation d'un loueur du à votre retard...)

Si vous êtes un skipper indépendant avec votre propre bateau une IA peut être recommandée également.

 

Date d'effet : Les garanties des contrats prennent effet à 0 heure le lendemain du jour de la demande d’adhésion et du règlement de la cotisation annuelle, 

 Aucune attestation ne sera délivrée tant que la cotisation d’assurance n’aura pas été acquittée.

Ces contrats sont souscrits pour la période du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026, terme auquel les contrats prendront fin de plein droit sans qu’il soit besoin de procéder à une quelconque formalité.

 En cas de sinistre, l’Assureur se réserve le droit de revoir les conditions d’adhésion sous 8 jours à compter de la date de réception du bulletin.

Il est rappelé également que l’association AN3S et le SPEN ne sont pas Assureur dans ce dossier et ne saurait dès lors être mise en cause en cette qualité.

Formulaire obligatoire pour toute assurance

RC PRO

Toute activité qui ne relève pas d'un diplôme, brevet ou qualification , ne pourra pas être couverte.

 

Bulletin d'adhésion RC Pro
Notice RC
Conditions générales RC Pro
Notice RC dans le temps
Bulletin d'adhésion RC Pro si vous rémunérez des moniteurs
Formulaire déclaration client

INFORMATION DES PRATIQUANTS

Obligatoirement pour les professionnels des catégories 4, 5 et 5, Très fortement recommandé pour les catégories 1,2 et 3 : inclure dans vos conditions générales de vent (CGV) et/ou remise d'une fiche d'information (Formulaire déclaration client ci-dessus) à chaque client avant le début de l'activité la ou les mentions suivantes, selon les cas :

" Nous informons notre clientèle que les activités pratiquées comportent une part de risque et requièrent l'application stricte des consignes de sécurité transmises par l'encadrant(e) professionnel(le)" et le cas échéant "Aucun des ateliers ou activités proposé(es) n'est obligatoire".

"Aucun des ateliers ou activités proposé n'est obligatoire. Chaque participant est libre de réaliser ou non l'atelier ou activité proposé".

COUVERTURE RC

Ajout gratuit de l'organisation de petites manifestations festives (dans la limite de quatre par an)  et de la location de matériel non motorisé ( de type canoë, kayak, paddle, matériels sportifs ...) afférent à la pratique des activités assurées par le contrat (dans la limite de 30 000 € de CA par an)

CATEGORIES DE SPORTS

Les "domaines d'évolution" sont supprimés au profit des activités liées aux prérogatives de chacun de vos diplômes..

nous passons à 7 activités (3 auparavant), en tenant compte de l'activité dans le groupe le plus élevé pour le tarif, si vous avez des activités dans des groupes diifférents.

Pour ces activités vous devez détenir le diplôme d'encadrement requis.

Attention la voile habitable est en groupe 2 et non 1.

En cas d'erreur de groupe, vous n'êtes pas couvert.

Attention aux délais pour les déclarations de sinistre, vous avez 5 jours !

L'Individuelle Accident Pratiquants (IA) :

l'article 321-4 du Code du Sport vous donne obligation de proposer cette garantie à  vos clients, sous peine de voir votre responsabilité être engagée en cas d'accident

L'individuelle-accident en 2024, ce qu'il faut noter :

La forte sinistralité dans certains sports entraine une hausse des cotisations indiciduelle-accident des pros

En revanche, pour l'individuelle-accident des clients, nous bénéficions d'une forte baisse, l'objectif étant que tous les professionnels y souscrivent :

Quelque soit le niveau de responsabilité en cas d'accident, l'IA client calme les recours judiciaires envers les moniteurs.

Au point que cela devient obligatoire en bouée tractée ... (Très, très fortement recommandée dans les autres activités)

 

Bulletin d'adhésion Individuelle-accident des professionnels
Notice d'assurance Individuelle-Accident du professionnel
Bulletin d'adhésion individuelle-accident des clients
Notice d'assurance individuelle-accident des clients

Attention tous les règlements pour les assurances sont à faire uniquement  à l'AN3S en précisant votre nom et prénom et noter "règlement pour les assurances"

 

 

Activités assurables via l'adhésion au SPE Nautisme :
sports nautiques, kayak, planche à voile, enseignement ou skippage sur voilier habitable, nautisme, ski nautique, sports en eaux vives, (canoë, kayak, rafting, hydrospeed), sports nautiques (kite-surf, surf, wave ski, char à voile), natation, entraineurs natation, stand up paddle, plongée sous-marine.

 

A titre général

Les demandes de devis RC Générale, RC prestataire et organisateur, RC dirigeants, RC Association, Plaisance pro, Multirisques Locaux, Auto, Moto, Prévoyance, Santé maladie, Cyber... sont à adresser à :acsgestion1@gmail.com

 

Nous vous informons de l’inclusion des stagiaires en formation professionnelle au Titre de la Garantie IA Moniteurs.

Peuvent être couverts par souscription, les stagiaires titulaires des EPMSP validant leur droit à encadrer en attendant leur diplôme final , et les stagiaires bénéficiant d’un contrat de formation en vue de l’obtention de leur diplôme final.

A lire aussi impérativement : le memo déclaration de sinistre et prévention en page Déclaration d'accident

Antécédents médicaux des clients : Il est fortement recommandé aux moniteurs ainsi qu’aux établissements qui en ont la possibilité (par voie électronique ; au moment du règlement ou avant le début de l’activité sportive) de faire signer aux clients une décharge de responsabilité visant notamment les situations où un participant aurait omis ou délibérément dissimulé l’existence d’antécédents médicaux, traumatiques ou autres pouvant présenter un risque dans le cadre de l’activité pratiquée

Pour rappel également:

 

Canyoning : Conformément à la jurisprudence et l’obligation de sécurité des moniteurs , tous les moniteurs encadrant une activité de canyoning devront impérativement, avant chaque saut ou franchissement de vasque, procéder à une vérification effective, personnelle et documentée de la profondeur et des conditions hydrométriques des vasques concernées.
La vérification devra être justifiée par tout moyen probant : dispositif HydroRéel, photo ou vidéo datée, mesure manuelle avec témoin, relevés officiels ou autres éléments tangibles.
Les déclarations du type « le groupe précédent m’a confirmé que c’était praticable » ne seront plus recevables.

 

Rafting et eaux vives :

Vérifier le débit, le niveau d’eau et les prévisions météo; connaître la classification de la rivière (Classes I à VI selon la difficulté), Identifier les passages techniques, seuils, siphons, embâcles, barrages, évaluer l’expérience, la condition physique et l’âge des participants, bien expliquer les risques et les règles avant la mise à l’eau.


Par ailleurs, une attention particulière sera désormais portée aux accidents (canyoning, randonnées…), dus à des glissades, en très forte augmentation. 

Les moniteurs sont ainsi tenus de prévenir formellement et explicitement leurs clients des risques liés à l’environnement rocheux et humide, et des consignes de vigilance à respecter ; 

Ainsi qu’aux consignes précises et détaillées lors des activités de VTT (très forte fréquence sinistres)
 

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