Au regard du Code du sport la RC pro est obligatoire
- Si vous êtes salarié d'une société, ou d'une association , celle-ci doit avoir une RC pro vous couvrant ( renseignez vous )
- Si vous êtes un TNS ( travailleur non salarié ) , un auto entrepreneur.... vous devez souscrire une RC pro
Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.
