SPE Nautisme
Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>
  • Général
  • Actualités juridiques UNSA

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • SPE Nautisme
  • SPE Nautisme
  • LE SYNDICAT ▴▾
    • Présentation
    • Annuaire
    • Ses missions
  • ACTUALITÉS ▴▾
    • Général
    • Actualités juridiques UNSA
  • ADHERER ▴▾
    • Pourquoi adhérer ?
    • ADHESION
    • Les salariés votent
    • Convention collective
    • Juridique
    • UNSA 3S - AN 3S
  • ASSURANCES ▴▾
    • Contrats 2023
    • Déclaration d'accident
    • Devis assurances
  • RESEAU ▴▾
    • Offres d'emplois
    • Bons plans
    • Divers
  • CONTACT ▴▾
  • Se connecter
  • Présentation
  • Annuaire
  • Ses missions
  • Général
  • Actualités juridiques UNSA
  • Pourquoi adhérer ?
  • ADHESION
  • Les salariés votent
  • Convention collective
  • Juridique
  • UNSA 3S - AN 3S
  • Contrats 2023
  • Déclaration d'accident
  • Devis assurances
  • Offres d'emplois
  • Bons plans
  • Divers
Général Actualités juridiques UNSA
Retour
François HELLOT
6 novembre 2022

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Responsabilité d'un club nautique

Actualité mise à jour le 03/06/2019 à 11h19 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr avec AFP

Les clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres. Mais si un enfant venait à chuter en revenant de son cours de voile, cela n’implique pas ipso facto que le club sportif a violé son obligation de sécurité. Un point sur cette obligation avec une décision de la Cour de cassation rendue le 9 mai.

Les clubs sportifs doivent assurer la sécurité de leurs membres. Il s’agit d’une obligation de sécurité « de moyens », qui doit être distinguée de l’obligation de sécurité « de résultat ». Ainsi, en cas d’accident, ils peuvent être condamnés à verser des dommages-intérêts s’ils ont violé cette obligation « de moyens ». C’est ce qu’a récemment déclaré la Cour de cassation.

Lire l'article : https://demarchesadministratives.fr/actualites/la-responsabilite-dun-club-nautique-nest-pas-automatique-en-cas-daccident

Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Juridique
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color icoComment35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color icoComment35Color
0 commentaire(s)
ou
Connectez-vous
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Responsabilité pénale d'un éducateur sportif

Responsabilité pénale d'un éducateur sportif

Les éducateurs sportifs auraient tort de penser que la loi du 10 juillet 2000, abusivement...

François HELLOT
5 décembre 2022
Faut-il mettre aux oubliettes la responsabilité pour faute ?

Faut-il mettre aux oubliettes la responsabilité pour faute ?

Poursuivez ici selon votre inspiration...1-Descente de canyon, randonnées aquatiques à la nage,...

François HELLOT
6 novembre 2022
Les éco-gestes en mer

Les éco-gestes en mer

Alors que 60% de la biodiversité à disparu en 40 ans, il est grand temps de faire attention à...

François HELLOT
25 décembre 2022
ENQUETE : Profil des professionnels de la voile

ENQUETE : Profil des professionnels de la voile

UNE ENQUÊTE SUR LE MÉTIER DE MONITEUR ET MONITRICE DE VOILE, POURQUOI ?Avec plus de 3,3 millions...

François HELLOT
13 décembre 2022
Salaires de la CCNS en 2023

Salaires de la CCNS en 2023

Sous réserve de la publication de l’arrêté d’extension  :Salaires applicables au 1er janvier...

12 décembre 2022
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Professionnelles