Responsabilité d'un club nautique

Actualité mise à jour le 03/06/2019 à 11h19 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr avec AFP

Les clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres. Mais si un enfant venait à chuter en revenant de son cours de voile, cela n’implique pas ipso facto que le club sportif a violé son obligation de sécurité. Un point sur cette obligation avec une décision de la Cour de cassation rendue le 9 mai.

Les clubs sportifs doivent assurer la sécurité de leurs membres. Il s’agit d’une obligation de sécurité « de moyens », qui doit être distinguée de l’obligation de sécurité « de résultat ». Ainsi, en cas d’accident, ils peuvent être condamnés à verser des dommages-intérêts s’ils ont violé cette obligation « de moyens ». C’est ce qu’a récemment déclaré la Cour de cassation.

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