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Educateurs sportifs et incompatibilité avec la conduite sous stupéfiants
Dans une décision du 7 mai répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a confirmé qu’on ne pouvait pas exercer l’activité d’éducateur sportif si on a été...
Responsabilité pénale d'un éducateur sportif
Les éducateurs sportifs auraient tort de penser que la loi du 10 juillet 2000, abusivement qualifiée par certains de loi de dépénalisation, les met à l’abri du risque pénal. Sans doute a-t-elle...
Responsabilité d'un club nautique
Actualité mise à jour le 03/06/2019 à 11h19 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr avec AFPLes clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres. Mais si un enfant...
Faut-il mettre aux oubliettes la responsabilité pour faute ?
Poursuivez ici selon votre inspiration...1-Descente de canyon, randonnées aquatiques à la nage, en canoë ou en kayak suscitent un fort engouement. Les sports dits « de nature » sont plébiscités...
