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Dans une décision du 7 mai répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a confirmé qu’on ne pouvait pas exercer l’activité d’éducateur sportif si on a été...

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Responsabilité pénale d'un éducateur sportif

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5 décembre 2022
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Responsabilité d'un club nautique

Actualité mise à jour le 03/06/2019 à 11h19 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr avec AFPLes clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres. Mais si un enfant...

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Faut-il mettre aux oubliettes la responsabilité pour faute ?

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6 novembre 2022
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